Le Bon Gouvernement by Pierre Rosanvallon

Auteur:Pierre Rosanvallon [Rosanvallon, Pierre]
La langue: fra
Format: epub
Tags: Littérature
Éditeur: Seuil
Publié: 2015-06-14T23:00:00+00:00

La démocratie comme qualité

Si la démocratie est un gouvernement, et pas seulement un régime, elle doit se définir par un mode d’exercice du pouvoir qui lui soit propre. La caractéristique du pouvoir exécutif est d’être déterminé par son activité. Il ne s’appréhende pas seulement par son statut et sa fonction, comme c’est le cas pour les institutions. Le point est décisif. Un statut définit des conditions de formation, un mode de composition, des règles de fonctionnement. Une fonction précise un objet, un champ d’action avec ses bornes. Statut et fonction sont constituants de ce qui définit une institution ou une autorité. C’est à partir de tels critères que l’on peut adéquatement caractériser le pouvoir législatif ou l’autorité judiciaire. Mais le pouvoir exécutif ne peut pas, lui, être seulement décrit en ces termes. Son mode de formation, les conditions d’exercice de sa responsabilité, les règles d’articulation avec les autres pouvoirs et le principe de sa fonction sont certes établis par les textes constitutionnels. Mais la vie et la consistance pratiques de ce pouvoir dépendent aussi d’autres facteurs, plus difficiles à formaliser. Ils sont une fonction du temps et de la pratique.

L’exercice du pouvoir exécutif s’appréhende ainsi par la façon dont il élabore ses décisions et non pas seulement par le contenu de celles-ci. Du même coup, la légitimité des gouvernants, et des agents publics en général, est fonction de l’appréciation du comportement de ceux-ci. De nombreuses études ont bien montré que les citoyens voyaient spontanément les choses de cette façon46. Les citoyens veulent être écoutés, reconnus pour ce qu’ils sont, informés, traités avec respect, associés aux décisions. Dans ces conditions, ils sont même plus facilement disposés à accepter des choix publics qui peuvent leur être personnellement défavorables. À l’inverse, ils suspecteront a priori le bien-fondé de politiques menées par des gouvernants dont les décisions apparaissent mal justifiées, élaborées et mises en œuvre sans véritable consultation47.

Les citoyens ne rêvent pas de démocratie directe, au sens le plus technique du terme, même s’ils désirent que des référendums puissent être parfois organisés sur des questions particulières. Ce qu’ils veulent, ce sont des gouvernants qui fassent leur travail avec compétence et dévouement, qui aient le souci prioritaire de servir l’intérêt général et pas leur carrière. Ils acceptent la division du travail entre gouvernés et gouvernants mais attendent que ces conditions soient remplies et sont exigeants en la matière. Les citoyens se satisfont d’une souveraineté électorale intermittente, de ce qui a été qualifié de « démocratie furtive » (stealth democracy) mais détestent quand les hommes et les femmes politiques se comportent d’abord en représentants de leurs partis48 et déplorent plus largement qu’ils vivent souvent cloîtrés dans leur petit monde à eux. C’est à une façon de gouverner constamment ouverte qu’ils aspirent au premier chef. C’est donc à décrire les figures de cette relation qu’il faut s’attacher pour définir la qualité démocratique d’un gouvernement. Nous en distinguerons trois : la lisibilité, la responsabilité et la réactivité (avant d’aborder dans une autre partie la question des qualités propres aux gouvernants eux-mêmes : le parler vrai et l’intégrité).

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